Le règlement intérieur de l’entreprise au sein de laquelle je travaille établit une corrélation entre une faute déterminée et une sanction déterminée. Cela s’impose-t-il au juge en cas de litige ?

Philippe_Dhondt

Avec qui avez vous un problème ?

Quel est votre objectif par rapport à ce problème ?

Quel est votre position par rapport au problème ?

Dans quelle catégorie de justiciable vous situez vous vis à vis de ce problème ?

Quelle est votre profession ?