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Puis-je être condamné à restituer des biens, si lors de la rupture, je les ai gardés alors que je ne peux prouver en être propriétaire?

Avec qui avez vous un problème ?

Quel est votre objectif par rapport à ce problème ?

Quel est votre position par rapport au problème ?

Dans quelle catégorie de justiciable vous situez vous vis à vis de ce problème ?

Quelle est votre profession ?