Une femme condamnée en justice à la place d’une autre qui porte le même nom
, son fils témoigne : “Maman doit quand même payer des frais”
C’est une affaire judiciaire totalement rocambolesque qui vient de se produire chez nous.
- Publié le 26-08-2023 à 21h48
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Voilà une histoire totalement surréaliste qui vient de se passer chez nous, en Belgique. Comme le relaie la RTBF, une femme prénommée Yvette vient de vivre une terrible mésaventure. Elle a en effet été condamnée par la justice pour des faits commis par… une autre femme qui porte le même nom et même prénom qu’elle. Autre coïncidence : les deux Yvette habitaient juste en face l’une de l’autre.
Son fils a accepté de témoigner auprès de nos confrères du service public. “Ma maman a reçu fin juillet une lettre par la poste concernant un jugement qui s’est déroulé à la justice de paix de Bruxelles. On lui réclame des frais de justice et une somme approximative de 16.000€. Il nous a paru directement clair au vu du jugement que ce n’était pas ma maman qui devait payer cette somme à la justice. On retrouve l’adresse de son parfait homonyme mais aussi le numéro de registre national de ma maman. À cause de cette erreur, ce jugement est concrètement attaché à ma maman.”
Le fils de la malheureuse victime raconte alors toute la lourdeur des démarches à entreprendre pour rectifier la situation et la difficulté d’aboutir à un résultat. “Nous avons été ballottés de service en service. Personne ne pouvait vraiment se mettre d’accord sur la façon de régler le problème”, explique-t-il.
Finalement, il apparaît que la famille lésée n’a pas d’autre choix que de faire appel. “Il n’y a pas d’opposition possible”, confie le fils d’Yvette. “On parle d’une grosse somme, 16.000€. En plus, il y a toutes des sommes qui découlent de ce montant que maman devra payer de toute façon. D’ailleurs, elle vient de recevoir une facture de 500 euros. Or ma maman est retraitée avec sa petite pension, sans vous parler des coûts de ses problèmes de santé.”
Interrogé par la RTBF, Maître Quentin Rey, spécialisé en droit civil, reconnaît que ce genre d’erreur, heureusement assez rare, montre “une faiblesse du système”. “Sauf erreur, aujourd’hui, vous êtes dans l’obligation de lancer une citation à rectification de jugement. Cela signifie qu’il faut passer par un huissier de justice et par un avocat. Effectivement, je reconnais que c’est une procédure très coûteuse et très complexe pour quelque chose qui à la base est tout simple”, détaille-t-il.
Heureusement pour Yvette, elle peut compter sur ses enfants pour avancer l’argent nécessaire aux différentes démarches à entreprendre. Des sommes que la famille espère bien entendu récupérer, une fois que le responsable de cette erreur judiciaire aura été identifié.