Constat Justclic

Le Constat Justclic  est une nouvelle forme de constat numérique décentralisé à l’initiative du justiciable lui-même.

Il est constitué d'une base de Constats Virtuels, c’est-à-dire d'un espace de stockage dans le cabinet virtuel de Justclic (Nextcloud).

Ce dernier est accessible à tous les Justiciables enregistrés sur Justclic.

Depuis cet espace, le justiciable utilise la fonction visio intégrée à Nextcloud pour filmer ou photographier l’objet du constat en temps réel (accident, dommages, agression, cambriolage, preuves matérielles…).

Les fichiers ainsi produits sont immédiatement horodatés par les serveurs Nextcloud, assurant l’authenticité temporelle du contenu.

Comme pour l'acte authentique, lors de l’enregistrement, un hash cryptographique (empreinte numérique unique) de la vidéo ou de la photo est automatiquement inscrit dans la blockchain, garantissant l’intégrité et l’irréversibilité de la preuve.

Parallèlement, l’avocat désigné du justiciable est notifié, ce qui lui permet d’intervenir rapidement, d’analyser le constat et, si besoin, de le verser à une procédure ou de le faire valoir juridiquement. Ce dispositif rend le constat plus accessible, rapide, et sécurisé, tout en éliminant le besoin immédiat d’un huissier ou d’un tiers physique assermenté.

L’enregistrement d’un constat par le justiciable est gratuit. Le justiciable a une semaine pour contacter son avocat, lui fournir le lien vers le fichier afin que celui-ci le transfert dans un dossier et, tout comme pour l’acte authentique, payer l’enregistrement.

Passé ce délai le fichier est automatiquement détruit.