Non pertinent
Sur quoi porte l’indemnisation en cas de dommage corporel ?
Philippe_Dhondt
Sur quoi l’augmentation du loyer est-elle fondée ?
Philippe_Dhondt
Suis-je, en tant que personne handicapée, légalement protégée contre toute forme de discrimination?
Philippe_Dhondt
Suis-je, en tant que conducteur, directement responsable en cas de refus d’obtempérer lors d’une demande d’arrêt du véhicule ?
Philippe_Dhondt
Suis-je toujours obligé(e) de payer ma prime d'assurance ?
Philippe_Dhondt
Suis-je toujours obligé de prendre un avocat ?
Philippe_Dhondt
Suis-je tenu d’avertir la police ou la justice si j’ai connaissance d’un crime qui se prépare?
Philippe_Dhondt
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état?
Philippe_Dhondt