Non pertinent
Suis-je informé lorsque l’administration fiscale procède à un examen contradictoire de la situation fiscale et du résultat de celle-ci ?
Philippe_Dhondt
Suis-je informé lorsque l’administration fiscale procède à un examen contradictoire de la situation fiscale et du résultat de celle-ci ?
Philippe_Dhondt
Suis-je imposée sur la pension que me verse l’autre parent de mon enfant naturel non-reconnu?
Philippe_Dhondt
Suis-je considéré comme conducteur si j’ai mis le contact alors que je suis réellement passager ?
Philippe_Dhondt
Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical?
Philippe_Dhondt