Non pertinent
Quels sont les dommages et intérêts auxquels je peux prétendre si je n’ai pas été informé des conséquences d’une opération risquée?
Philippe_Dhondt
Quels sont les dommages et intérêts auxquels je peux prétendre si je n’ai pas été informé des conséquences d’une opération risquée ?
Philippe_Dhondt
Quels sont les documents exigés par l'officier de l'état civil avant la célébration d'un mariage entre un Belge et un étranger ?
Philippe_Dhondt
Quels sont les divorces dits consensuels ?
Philippe_Dhondt
Quels sont les différents types de régime matrimonial ?
Philippe_Dhondt
Quels sont les différents rôles du notaire dans une succession?
Philippe_Dhondt