non pertinent

Notre enfant doit bientôt être interrogé par le juge dans le cadre de la procédure de divorce mais je crains qu’il ne s’exprime pas correctement. Que puis-je faire pour éviter qu’il ne doive s’exprimer ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Négligence du notaire: comment réagir?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon voisin fait des travaux, et donc du bruit, dans sa maison en permanence. N'existe-t-il pas un délai maximum pour réaliser des travaux ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon sinistre déclaré tardivement entraîne-t-il automatiquement la déchéance ? ;

Philippe_Dhondt

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Mon régime matrimonial de participation aux acquêts vient d’être liquidé. Je dois à mon ex-épouse une créance de participation de 60.000 euros. Je n’ai pas de liquidité. Puis-je lui payer en nature par la remise d’un bien de cette valeur ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon propriétaire souhaite faire effectuer des travaux non-urgents mais qui peuvent être très gênants pour moi ; que puis-je faire?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon propriétaire peut-il m'obliger en tant que locataire de m'assurer auprès de la compagnie de son choix ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année?

Philippe_Dhondt

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