non pertinent

Un avocat à la Cour de cassation est-il cher ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un ami m’a dit qu’il est possible de demander, à titre de mesure provisoire dans l’ordonnance de non-conciliation, l’attribution d’une provision sur sa part de communauté. Est-ce vrai ?

Philippe_Dhondt

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Philippe_Dhondt

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Un aliment dont je suis allergique est présent dans un produit mais sa présence n’est pas indiquée sur l’étiquette. Puis-je me retourner contre la société ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un agent de police me pose une question sans utiliser la forme polie. Je lui demande de répéter la question en ajoutant "s'il vous plait Monsieur". Qu'est ce que je risque?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un accident de voiture m’a laissé une vilaine cicatrice au visage, puis-je demander au fautif d’intervenir pour les frais de ma chirurgie esthétique?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Tout le monde peut-il avoir recours au bronzage artificiel ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Tout le monde a-t-il droit à une aide judiciaire ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Tout accident donne-t-il droit à une indemnisation ?

Philippe_Dhondt

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