non pertinent
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur?
Philippe_Dhondt
Une agence peut-elle à tout moment annuler un voyage ?
Philippe_Dhondt
Un(e) concubin(e) au profit de laquelle son compagnon ou compagne avait souscrit une assurance-vie la conserve-t-il ou elle, en cas de rupture?
Philippe_Dhondt
Un voisin a-t-il un recours contre des troubles de voisinage excessifs occasionnés par une nouvelle construction?
Philippe_Dhondt
Un testament écrit à la main a-t-il la même valeur qu’un testament rédigé par le notaire?
Philippe_Dhondt
Un syndic peut-il être personnellement condamné à payer des dommages-intérêts à un copropriétaire ?
Philippe_Dhondt