non pertinent
Le propriétaire qui fait faire des travaux d’amélioration a-t-il le droit d’augmenter le loyer?
Philippe_Dhondt
Le propriétaire a-t-il le droit de venir chez moi à l’improviste sans m’avoir prévenu au préalable?
Philippe_Dhondt
Le propriétaire a-t-il le droit de mettre à la charge du locataire le contrat d’entretien de la chaudière si je loue une maison individuelle?
Philippe_Dhondt
Le promoteur qui a construit l’immeuble peut-il faire partie du syndicat des copropriétaires ?
Philippe_Dhondt
Le piéton est-il toujours considéré comme prioritaire?
Philippe_Dhondt
Le permis de construire est-il gratuit?
Philippe_Dhondt