non pertinent
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire et qu’entend-on par réparations locatives?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les règles applicables aux délais de livraison en cas de vente par correspondance ?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les principales caractéristiques du régime de participation aux acquêts ?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les preuves à apporter dans un contentieux visant à établir un harcèlement ?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les précautions que je dois prendre lors de la signature du bon de commande d’un véhicule automobile ?
Philippe_Dhondt