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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
Comment distinguer une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire ?
Comment dois-je choisir mon avocat ?
Comment dois-je choisir un avocat pour une procédure de divorce ?
Comment dois-je établir un état des lieux de l’appartement que je souhaite louer ? 
Comment dois-je faire pour interrompre un délai de prescription ? 
Comment dois-je m’y prendre avec un mauvais payeur?
Comment dois-je procéder pour bénéficier d’une insémination artificielle par implantation de l’embryon d’un autre couple ?
Comment dois-je procéder pour bénéficier d’une insémination artificielle par implantation de l’embryon d’un autre couple?
Comment dois-je réagir devant une mise en demeure ? 
Comment dois-je réagir en cas de fraude en ligne ?
Comment dois-je réagir face à des débits frauduleux ? 
Comment dois-je réagir face à un contrôle d’identité ? 
Comment doit être faite la déclaration préalable du permis de construire?
Comment est calculé la rémunération du syndic ?
Comment est calculé le coût du partage des biens indivis?
Comment est calculé le montant saisissable si je cumule, en tant que débiteur, plusieurs types de revenus ? 
Comment est calculé un préjudice ?
Comment est établi un règlement de copropriété ? ;
Comment est évalué le préjudice esthétique ? ;
Comment est évalué un préjudice ? 
Comment est fixé le montant d’une indemnisation ? 
Comment est garantie la sécurité de mes appareils électroménagers?
Comment est introduite la procédure devant la Cour de cassation ?
Comment est mise en œuvre cette réduction des libéralités ?
Comment est mise en œuvre cette réduction des libéralités?
Comment est puni le défaut d’assurance?
Comment est puni le délit de fuite?
Comment est réglementé le travail de nuit des femmes ?
Comment est répartie la pension lorsque l’assuré décédé était remarié après un divorce?
Comment est sanctionné un prélèvement d’organe sur une personne vivante en l’absence de son consentement ?
Comment est sanctionné un prélèvement d’organe sur une personne vivante en l’absence de son consentement?
Comment estime-t-on la valeur d'un usufruit
Comment établit-on une ivresse manifeste ?
Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ?
Comment être sûr que le produit que j’achète ne contient pas d’organismes génétiquement modifiés ?
Comment être sûr que le produit que j’achète ne contient pas d’organismes génétiquement modifiés?
Comment évalue-t-on le montant de la prestation compensatoire ?
Comment éviter l'expulsion ?
Comment éviter que mon employeur construise un dossier artificiel en vue de me licencier pour motif personnel ?
Comment faire installer un ascenseur dans un immeuble dans lequel je suis copropriétaire ? 
Comment faire jouer sa protection juridique ?
Comment faire la preuve ?
Comment faire lorsque mon avocat ne peut plus être chargé de mon dossier ?
Comment faire ma demande pour obtenir une prime de déménagement ? 
Comment faire pour comme détenu, déposer une plainte contre une décision de déplacement
Comment faire pour comme détenu, déposer une plainte contre une décision de transfert
Comment faire pour comme détenu, déposer une plainte formelle contre les décisions individuelles prises par le directeur
Comment faire pour contester un exces de vitesse excès de vitesse
Comment faire pour contester un procès-verbal de police ?
Comment faire pour contester une amende