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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
A quoi dois-je être très prudent lorsque je réserve mon vol sur internet ? 
A quoi dois-je faire attention lorsque je souhaite louer un bien immobilier meublé?
A quoi est tenu le concessionnaire en matière de prix, de date de livraison lors de la vente d’une voiture neuve ? 
A quoi m’engage-je lorsque je me porte garant ? 
A quoi puis-je prétendre en cas de lettre ou de colis endommagé ou perdu ?
A quoi puis-je prétendre en cas de retard de mon avion ? 
A quoi puis-je prétendre lors d’un retard dans l’exécution de travaux ? ;
A quoi sert le conseil syndical ? 
A quoi sert un administrateur judiciaire ayant fonctions de syndic ? 
A quoi sert un syndicat de copropriétaires ? 
A-t-on besoin d’un notaire pour établir ce type de testament?
Actuellement en procédure de divorce pour faute, je sais que mon époux a depuis peu une aventure avec une collègues de travail. Puis-je invoquer cet adultère, commis en cours de procédure, au soutien de mes intérêts ?
Admettre que je suis impliqué dans un accident entraine-t-il que je suis reconnu responsable?
Afin de faire valoir la défense de mes droits en justice, puis-je m'adresser à une association de consommateurs ?
Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?
Ai-je droit à l'aide sociale si je vis en colocation ?
Ai-je droit à l’intervention majorée (statut BIM) ?
Ai-je droit à un avocat pendant ma garde à vue?
Ai-je droit à une aide lorsque je suis en congé parental ou encore en congé sabbatique?
Ai-je droit à une protection sur mon nom de famille?
Ai-je droit au capital décès de mon concubin ?
Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant?
Ai-je intérêt à demander à l’avance l’avis de mon exécuteur testamentaire ?
Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ?
Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation?
Ai-je le choix entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire ?
Ai-je le droit d'interdire aux médecins d'informer ma famille quant à mon état de santé ?
Ai-je le droit de demander à mon propriétaire d’installer des volets et un double vitrage ? 
Ai-je le droit de demander l’extrait du casier judiciaire de mon compagnon?
Ai-je le droit de souscrire un contrat d’assurance-vie sur la tête d’un mineur ? 
Ai-je le droit de tout savoir sur mon état de santé ?
Ai-je le droit, dans un immeuble collectif, de décorer ma terrasse comme je le souhaite?
Ai-je le droit, dans un immeuble collectif, d’étendre du linge à mes fenêtres?
Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?
Ai-je un délai pour annuler ma commande ?
Alors que je suis enceinte, mon mari a quitté le domicile conjugal. Que puis-je faire ?
Après avoir accepté une succession sans m’être suffisamment informé sur le montant des dettes, puis-je revenir sur cette acceptation ?
Après avoir accepté une succession sans m’être suffisamment informé sur le montant des dettes, puis-je revenir sur cette acceptation?
Après combien de temps les meubles peuvent-ils être vendus après saisie ? 
Après la rupture de mes fiançailles, puis-je conserver la bague que m'avait offert mon fiancé ?
Après le décès de ma fille et de mon gendre dans un accident de voiture, j’ai recueilli chez moi mes trois petits-enfants. Puis-je les déclarer à ma charge ?
Au cours de ma période d’essai, une notification orale de rupture du contrat de travail est-elle valable ?
Au cours d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut-il d’office ordonner des mesures d’investigation comme une enquête sociale ?
Au lieu de se constituer en syndicat des copropriétaires, peut-on se constituer en coopérative ? 
Au moment de la souscription de mon contrat d’assurance-vie, j’ai menti sur mon âge. Quelles peuvent être les conséquences de ce mensonge ? 
Au moment du divorce, qui a le droit de conserver le logement ?
Auprès de quel juge puis-je, en tant que créancier, faire condamner le débiteur au paiement de sa dette ? 
Auprès de quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il me renvoyer ?
Auprès de quels professionnels dois-je m’adresser pour faire contrôler mon véhicule?
Aurai-je le droit de conserver le nom de mon mari après le divorce ?