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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif ?
Comment se calcule la rémunération des auxiliaires de justice ?
Comment se calcule la rémunération du notaire, dans le cas précis d’une donation?
Comment se calcule le solde des comptes lors d’une location?
Comment se calculent les droits de succession ? 
Comment se calculent les honoraires de mon notaire lors de l’établissement de la liquidation et du partage de la communauté?
Comment se caractérise une publicité mensongère en matière alimentaire ?
Comment se combine le délai de réflexion et la possibilité de rétraction en matière de démarchage ?
Comment se constituer partie civile ?
Comment se décide une expulsion d’un locataire?
Comment se définit la copropriété ? 
Comment se déroule la célébration du mariage ?
Comment se déroule la mesure par analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques lors d’un contrôle de dépistage ?
Comment se déroule la mesure par éthylomètre lors d’un contrôle de dépistage ? 
Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif économique ?
Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif personnel ?
Comment se déroule la procédure de mise en observation pour des soins en milieu familial ?
Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de débloquer la garantie locative (Wallonie) ?
Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de récupérer la garantie locative (Bruxelles)?
Comment se déroule la saisie immobilière ?
Comment se déroule le divorce sur demande acceptée ? 
Comment se déroule le règlement d'une succession ?
Comment se déroule le remboursement des médicaments?
Comment se déroule le traitement de l’affaire devant la Cour de cassation elle-même ?
Comment se déroule l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure de protection judiciaire ?
Comment se déroule l’exécution du testament?
Comment se déroule l’instruction lors d’un meurtre ?
Comment se déroule une audience devant la Cour de Cassation ?
Comment se déroule une expulsion ?
Comment se déroule une expulsion ?
Comment se déroule une médiation familiale ?
Comment se déroule une procédure pour un défendeur en cassation ?
Comment se déroule une saisie immobilière ? 
Comment se déroulent les contrôles de dépistage ? 
Comment se faire rembourser une somme en sollicitant une société de recouvrement ?
Comment se fait la preuve des contrats non-écrits?
Comment se fait le renouvellement du bail d’une location?
Comment se fait-il que la banque compte parfois des agios ou intérêts débiteurs, alors que tous les soldes de compte du trimestre sont créditeurs en fin de période?
Comment se passe concrètement le recours aux débiteurs alimentaires ?
Comment se passe la procédure de divorce par consentement mutuel ?
Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ?
Comment se passe la visite à domicile pour une demande de RIS ?
Comment se passe le paiement du prix final d’un bien lors de ces ventes aux enchères?
Comment se passe l’assistance aux expertises ? 
Comment se répartissent les impôts, les charges de copropriété et la taxe d'habitation ?
Comment se termine une mesure de protection ?
Comment se termine une mesure de protection ? 
Comment sera calculé mon préjudice si j’ai été victime d’une agression sexuelle ? 
Comment sont contrôlées les substances chimiques contenues dans les produits d’entretien courant ?
Comment sont évaluées les souffrances endurées ?