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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
Dois-je subir un examen médical avant de reprendre mon travail après un congé de maternité ?
Doit-on obligatoirement dresser un état des lieux lors d’une location ? 
En assurance-vie, l’assureur peut-il me demander une surprime en raison de mon poids excessif ? 
En cas de complications lors d’une opération, le médecin peut-il ne pas demander le consentement à mes proches?
En cas de décès de l’un des époux séparés de corps, le survivant conserve-t-il ses droits successoraux?
En cas de décès du conjoint, quels sont les droits du survivant s'il existe des enfants ?
En cas de décès du conjoint, quels sont les droits du survivant s'il n'existe pas d'enfants mais des frères et des sœurs ?
En cas de dissolution de la communauté légale, un des époux a-t-il priorité pour choisir les biens qu’il veut conserver?
En cas de divorce pour faute, quelles sont les situations qui peuvent constituer une faute ?
En cas de divorce, est-il possible que notre fils soit confié à mon conjoint et que nos filles me soient confiées ?
En cas de divorce, les enfants peuvent-ils être entendus ?
En cas de divorce, que devient l’assurance du logement?
En cas de divorce, suis-je obligée de faire changer le nom de famille sur ma carte d’identité?
En cas de donation notariée, qui doit se charger de faire enregistrer l’acte auprès du service des impôts?
En cas de mariage, suis-je obligée de faire changer le nom de famille sur ma carte d’identité?
En cas de remise de dette, dois-je encore payer le créancier ? 
En cas de rente viagère réductible, le survivant touchera-t-il la totalité de la rente que touchait le couple avant la disparition de l’un ou l’autre des époux?
En cas de rupture de fiançailles, la fiancée doit-elle obligatoirement rendre la bague?
En cas de second mariage, y a-t-il des précautions particulières à prendre ?
En cas de séparation, comment s'aménagera l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants ?
En cas de séparation, comment se fera le partage des biens meubles ?
En cas de souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur doit-il obligatoirement me donner certaines informations ? 
En cas du non-paiement du loyer, le bail est-il automatiquement résilié ?
En cas d’accident dans un magasin, qui est responsable ? 
En ce qui concerne les locations de voiture, comment sont établis les prix des prestations de base, annexes et forfaitaires ? 
En période de préavis, combien de temps dispose-je pour rechercher et trouver un nouvel emploi?
En plus du loyer, le gérant peut-il me facturer des frais de quittance et d’envoi ? 
En présence d’un vice caché, puis-je faire annuler la vente ?
En présence d’un vice caché, puis-je faire annuler la vente?
En quoi consiste exactement la réduction des libéralités ?
En quoi consiste exactement la réduction des libéralités?
En quoi consiste exactement le préjudice immatériel ?
En quoi consiste exactement le préjudice immatériel?
En quoi consiste exactement les travaux d’intérêts généraux?
En quoi consiste exactement l’obligation de sécurité ?
En quoi consiste exactement l’obligation de sécurité?
En quoi consiste exactement une assurance-vie ? 
En quoi consiste la convention d’indivision?
En quoi consiste la donation avec réserve d’usufruit?
En quoi consiste la donation d’usufruit temporaire?
En quoi consiste la donation entre époux ou « au dernier vivant »?
En quoi consiste la donation-partage « conjonctive »?
En quoi consiste la donation-partage?
En quoi consiste la mission de l’expert judiciaire ?
En quoi consiste la mission de l’expert judiciaire?
En quoi consiste la Société Civile Immobilière et comment doit-elle être constituée?
En quoi consiste le concubinage?
En quoi consiste le mandat de protection future?
En quoi consiste le rapport des donations à la succession ?
En quoi consiste le rapport des donations à la succession?