La FAQ de Justclic

Titre Problème
Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant pour le RIS ?
Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge pour le RIS ?
Dans quels cas une expérimentation médicale est-elle possible ?
Dans quels cas une expérimentation médicale est-elle possible?
Dans un régime de participation aux acquêts, que se passe-t-il si les deux époux se sont enrichis et s’il y a, au moment de la liquidation, des acquêts nets de part et d’autre ?
De quel délai dispose-je pour déclarer un vol ? 
De quels délais dispose-je pour faire valoir mes droits devant les tribunaux ? 
De quels éléments est composé un dossier médical? dossier médical
De quoi et quand serai-je tenu au courant par mon avocat à la Cour de cassation quant à la teneur de l’audience ?
Demander mon dossier médical implique-t-il des frais ? dossier médical
Des collègues m’incitent à me joindre à eux pour protester contre nos conditions de travail. Ils envisagent de faire une grève tournante. En quoi cela consiste-t-il et est-ce licite ?
Des concubins peuvent ils faire des donations entre époux ?
Des faits antérieurs au mariage peuvent-ils justifier une action de divorce ?
Des modifications peuvent-elles intervenir en cours d'exécution du contrat ?
Des opérations chirurgicales peuvent-elles être remboursées à cent pour cent par la sécurité sociale ?
Des parents ayant consenti à l’adoption plénière de leur enfant peuvent-ils se rétracter?
Des parents ou alliés, ou employés peuvent-ils être témoins dans un divorce pour faute?
Deux concubins colocataires peuvent-ils payer séparément leur loyer?
Deux époux divorcés peuvent-ils se remarier ensemble?
Deux femmes vivant ensemble sont-elles en situation de concubinage?
Devant quel juge doit-on aller pour décider de l'hébergement des enfants ?
Devons-nous obligatoirement passer devant le tribunal pour divorcer?
Dois-je avoir des témoins lors de la rédaction de mon testament ? 
Dois-je déclarer pour la détermination de mon revenu imposable des allocations familiales perçues ?
Dois-je éternellement héberger mon enfant ?
Dois-je être dans une situation personnelle particulière pour bénéficier de l’allocation logement à caractère familial ? 
Dois-je être dans une situation personnelle particulière pour bénéficier de l’allocation logement à caractère social ? 
Dois-je faire appel à un notaire pour la rédaction de mon testament ?
Dois-je faire appel à un notaire pour la rédaction de mon testament?
Dois-je faire connaitre les changements intervenus au sein de mon foyer en cours d’année lorsque je bénéficie d’allocation logement ? 
Dois-je faire décompter mes voix si j’ai quitté une assemblée générale avant la fin de celle-ci ? 
Dois-je faire une déclaration de revenus, même si je sais que je n’aurai pas d’impôts à payer?
Dois-je obligatoirement avoir une roue de secours dans ma voiture?
Dois-je obligatoirement faire appel à un avocat si je suis appelée à la barre ? 
Dois-je obligatoirement passer par le notaire pour faire exécuter mon testament?
Dois-je obligatoirement porter un casque lorsque je roule en trottinette, vélo ou motocyclette?
Dois-je obligatoirement verser un dépôt de garantie à mon propriétaire en rentrant dans les lieux ?;
Dois-je ou puis-je être présent à l’audience de la Cour de Cassation ?
Dois-je partir avant la mise en oeuvre de l'expulsion ?
Dois-je passer par une donation notariée pour faire donation de meubles anciens à un de mes enfants ?
Dois-je passer par une donation notariée pour faire donation de meubles anciens à un de mes enfants?
Dois-je passer une convention avec un couple afin de porter son enfant ?
Dois-je passer une convention avec un couple afin de porter son enfant?
Dois-je payer les fournitures d'énergie ?
Dois-je payer mon loyer d’avance ou à la fin de chaque mois ? 
Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un organisme de sécurité sociale ?
Dois-je prévenir longtemps à l’avance mon employé dont le contrat contient une clause de mobilité avant de l’affecter sur son nouveau lieu de travail ?
Dois-je remettre les images de ma caméra aux policiers ?
Dois-je remettre ma carte d’identité au policier ?
Dois-je retirer le dispositif d’attelage de ma remorque après usage?