Quand une prime ou fraction de prime reste impayée, dans quel délai légal l’assureur peut-il résilier le contrat?
Philippe_Dhondt
Quand puis-je prononcer la légitime défense?
Philippe_Dhondt
Quand peut-on obtenir une dispense pour se marier alors que l’on n’a pas atteint l’âge légal?
Philippe_Dhondt
Quand les droits de succession doivent-ils être réglés?
Philippe_Dhondt
Quand les droits de succession doivent-ils être réglés ?
Philippe_Dhondt