L’injure est-elle considérée comme un délit?
Philippe_Dhondt
L’information qui me sera transmise doit-elle comporter également les mises en garde contre les risques exceptionnels?
Philippe_Dhondt
L’information qui me sera transmise doit-elle comporter également les mises en garde contre les risques exceptionnels ?
Philippe_Dhondt
L’huissier est-il compétent pour recouvrer les créances?
Philippe_Dhondt
L’époux.se non divorcé(e) qui part vivre ailleurs en concubinage commet-il.elle un délit?
Philippe_Dhondt
L’époux créancier perd-il sa prestation compensatoire ou sa pension alimentaire s’il se remarie ou se met en concubinage?
Philippe_Dhondt