En cas de divorce, que devient l’assurance du logement?
Philippe_Dhondt
En cas de divorce, les enfants peuvent-ils être entendus ?
Philippe_Dhondt
En cas de divorce, est-il possible que notre fils soit confié à mon conjoint et que nos filles me soient confiées ?
Philippe_Dhondt
En cas de divorce pour faute, quelles sont les situations qui peuvent constituer une faute ?
Philippe_Dhondt
En cas de dissolution de la communauté légale, un des époux a-t-il priorité pour choisir les biens qu’il veut conserver?
Philippe_Dhondt
En cas de décès du conjoint, quels sont les droits du survivant s'il n'existe pas d'enfants mais des frères et des sœurs ?
Philippe_Dhondt
En cas de décès du conjoint, quels sont les droits du survivant s'il existe des enfants ?
Philippe_Dhondt
En cas de décès de l’un des époux séparés de corps, le survivant conserve-t-il ses droits successoraux?
Philippe_Dhondt