Comment est sanctionné un prélèvement d’organe sur une personne vivante en l’absence de son consentement?
Philippe_Dhondt
Comment est sanctionné un prélèvement d’organe sur une personne vivante en l’absence de son consentement ?
Philippe_Dhondt
Comment est répartie la pension lorsque l’assuré décédé était remarié après un divorce?
Philippe_Dhondt
Comment est réglementé le travail de nuit des femmes ?
Philippe_Dhondt
Comment est puni le délit de fuite?
Philippe_Dhondt
Comment est puni le défaut d’assurance?
Philippe_Dhondt
Comment est mise en œuvre cette réduction des libéralités?
Philippe_Dhondt
Comment est mise en œuvre cette réduction des libéralités ?
Philippe_Dhondt