Quelles sont les saisies réalisables par un huissier ?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire et qu’entend-on par réparations locatives?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les règles applicables aux délais de livraison en cas de vente par correspondance ?
Philippe_Dhondt
Quelles sont les principales caractéristiques du régime de participation aux acquêts ?
Philippe_Dhondt