Non pertinent

Un chirurgien esthétique peut-il refuser de m'opérer ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un changement de régime matrimonial coûte-t-il cher ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un bail doit-il nécessairement être écrit ?

Philippe_Dhondt

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Un avocat peut-il refuser de prendre mon dossier sans motiver son refus ?

Philippe_Dhondt

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Un avocat peut-il lui révéler ce que je lui ai dit ?

Philippe_Dhondt

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Un avocat à la Cour de cassation est-il cher ?

Philippe_Dhondt

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Un ami m’a dit qu’il est possible de demander, à titre de mesure provisoire dans l’ordonnance de non-conciliation, l’attribution d’une provision sur sa part de communauté. Est-ce vrai ?

Philippe_Dhondt

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Philippe_Dhondt

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Un aliment dont je suis allergique est présent dans un produit mais sa présence n’est pas indiquée sur l’étiquette. Puis-je me retourner contre la société ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un ami m’a dit qu’il est possible de demander, à titre de mesure provisoire dans l’ordonnance de non-conciliation, l’attribution d’une provision sur sa part de communauté. Est-ce vrai ?

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