non pertinent
Puis-je être condamné à restituer des biens, si lors de la rupture, je les ai gardés alors que je ne peux prouver en être propriétaire?
Philippe_Dhondt
Puis-je être bénéficiaire d’une assurance-vie alors que j’ai attenté à la vie de l’assuré ? ;
Philippe_Dhondt
Puis-je en tant que concubine me faire appeler « Madame »?
Philippe_Dhondt
Puis-je en me mariant me contenter d’ajouter le nom de mon mari au mien au lien de changer mon nom de famille?
Philippe_Dhondt
Puis-je empêcher ma femme d'avorter ?
Philippe_Dhondt