non pertinent

UN médecin peut-il refuser de prendre un patient ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un médecin peut-il refuser de me soigner ?

Philippe_Dhondt

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Un médecin peut-il me refuser de réaliser une interruption volontaire de grossesse ? ;

Philippe_Dhondt

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Un médecin doit-il afficher le montant de ses honoraires dans sa salle d'attente ?

Philippe_Dhondt

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Un mandat d’arrêt est-il exécutoire à toute heure?

Philippe_Dhondt

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Un logement sur roues doit-il être assuré au même titre qu’une maison ou un appartement?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un logement de fonction m’est attribué par mon employeur. Puis-je malgré tout faire une demande d’allocation logement ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un locataire peut-il, de son propre chef, faire effectuer des réparations qu’il estime être à la charge du bailleur et lui présenter ensuite la facture?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un locataire peut-il être expulsé ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Un jugement me condamnant, débiteur, au paiement de ma dette peut-il être exécuté directement ?

Philippe_Dhondt

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