Puis-je me soustraire à un contrôle d’identité?
Philippe_Dhondt
Puis-je me proposer pour être protecteur d’une personne ?
Philippe_Dhondt
Puis-je me prémunir contre les chèques sans provision?
Philippe_Dhondt
Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat?
Philippe_Dhondt
Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat ?
Philippe_Dhondt
Puis-je me faire rembourser mes frais d'une expertise ?
Philippe_Dhondt
Puis-je me dispenser du paiement des honoraires parce que mon avocat n'a pas réussi à m'éviter une condamnation ?
Philippe_Dhondt
puis-je me défendre contre une decision du cadastre?
Philippe_Dhondt