| Justclic

Justclic

La Justice en un clic

Puis-je cumuler deux emplois à temps partiel ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je cumuler deux emplois à temps partiel ?

Puis-je créer librement une association ? Quelles sont les démarches à suivre?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je créer librement une association ? Quelles sont les démarches à suivre?

Puis-je contraindre à payer, par une action légale, quelqu’un qui a perdu au jeu?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contraindre à payer, par une action légale, quelqu’un qui a perdu au jeu?

Puis-je contester un procès-verbal de police ? Comment ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contester un procès-verbal de police ? Comment ?

Puis-je contester le refus de mon employeur de faire droit à ma demande de congé sabbatique ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contester le refus de mon employeur de faire droit à ma demande de congé sabbatique ?

Puis-je contester la décision du tribunal si je ne suis pas d'accord ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contester la décision du tribunal si je ne suis pas d'accord ?

Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert?

Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert ?

Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat?

Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

En savoir plus sur Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ?