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La Justice en un clic

Puis-je consentir à ne donner que certains de mes organes après décès?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Philippe_Dhondt

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Puis-je connaître la différence entre la reconnaissance et la déclaration de naissance ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Puis-je conclure un contrat de concubinage afin d’organiser pour l’avenir mes rapports patrimoniaux ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Puis-je choisir librement une entreprise de pompes funèbres dans une autre commune que celle où a lieu la mise en bière?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Puis-je choisir librement mon médecin à l'hôpital ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Puis-je choisir le sexe de mon enfant lors d’une insémination artificielle?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Puis-je choisir de ne pas informer mon fils qu’il est désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que j’ai souscrit?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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