Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un plan social ?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire si les banques ont un devoir d’information au moment de l’ouverture d’un compte bancaire ?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire si l’ouverture d’un compte peut-elle être subordonnée à la souscription d’un produit bancaire ?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire si après un sinistre, la procédure d’évaluation de l’indemnité est-elle prévue par la loi?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire quel est le délai imparti à l’administration pour opérer un redressement ?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription pour le recouvrement des impôts ?
Philippe_Dhondt
Pourriez-vous me dire en quoi consiste la taxation forfaitaire d’après les signes extérieurs de richesse ?
Philippe_Dhondt