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Lors du déménagement de la marchandise pour un client, j’ai eu un retard ainsi qu’un dommage occasionné à la suite d’un accident dont je ne suis pas fautif. Mon client dépose une plainte, comment puis-je m’en protéger ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d’une vente aux enchères d’objets mobiliers, puis-je tout payer en liquide?

Philippe_Dhondt

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Lors d’un emprunt auprès d’une banque ou d’une compagnie de crédit, l’emprunteur bénéficie-t-il d’un délai de réflexion et de garanties particulières ? ;

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d’un contrôle routier, mon véhicule est il considérer comme une propriété privée.

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d’un contrôle routier, la police peut-elle fouiller mon véhicule ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d’un contrôle routier, la police peut-elle fouiller mon véhicule et ouvrir tous les sacs qui s’y trouvent en ce y compris le sac à main de ma femme ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d’un contrôle routier, la police peut-elle fouiller mon véhicule et ouvrir tous les sacs qui s’y trouvent ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d'une procédure de succession, comment les biens sont-ils évalués ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors d'un controle, la police fouille mon véhicule et me pose des questions sur un objet qui s'y trouve. Suis je obliger de répondre?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Licencié pour motif économique, j’ai adhéré à une convention de conversion. Quelles indemnités vais-je recevoir ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Lors du déménagement de la marchandise pour un client, j’ai eu un retard ainsi qu’un dommage occasionné à la suite d’un accident dont je ne suis pas fautif. Mon client dépose une plainte, comment puis-je m’en protéger ?

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