La responsabilité de la clinique ou de l’hôpital est-elle engagée en cas d’oubli d’une compresse ?
Philippe_Dhondt
La responsabilité d’un fabricant de système d’alarme est-elle engagée si le système ne fonctionne pas et que je suis cambriolé?
Philippe_Dhondt
La résidence de l'enfant peut-elle être fixée une semaine chez le père et la suivante chez la mère ?
Philippe_Dhondt
La procuration post-mortem est-elle légale?
Philippe_Dhondt
La police peut-elle m’obliger à effacer les photos ou le film que je viens de prendre ?
Philippe_Dhondt
La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?
Philippe_Dhondt