Est-ce que le notaire doit se livrer à une estimation du patrimoine du donateur ? Et si oui, pourquoi?
Philippe_Dhondt
Est-ce que la rétraction en matière d’achat par correspondance entraîne-t-elle des frais pour le consommateur ?
Philippe_Dhondt
Est-ce que la gêne dans la vie courante à la suite d’une atteinte corporelle peut-elle être indemnisée par les tribunaux?
Philippe_Dhondt
Est-ce que la gêne dans la vie courante à la suite d’une atteinte corporelle peut-elle être indemnisée par les tribunaux ?
Philippe_Dhondt
Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?
Philippe_Dhondt
Est-ce que j’ai le droit de changer de régime matrimonial et si oui, après combien de temps?
Philippe_Dhondt