Dans quels cas l’assuré comme l’assureur peut-il résilier ou faire modifier sans délai le contrat?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas et selon quelles modalités puis-je résilier mon contrat d’assurance ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas et selon quelle procédure mon bailleur peut-il décider d’une hausse de loyer ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas est-il obligatoire de toujours avoir ses papiers d’identité sur soi ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas des époux sont-ils tenus de souscrire des déclarations de revenus séparées ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles mesures le médecin doit-il m’informer, en tant que patient, sur mon état de santé ?
Philippe_Dhondt