Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant pour le RIS ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je résilier mon abonnement de téléphone ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je obtenir d’un magasin l’échange ou le remboursement d’un produit qui ne me convient pas ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je invoquer la légitime défense ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je invoquer la légitime défense ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je être fiché par la police ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je engager un procès pénal ?
Philippe_Dhondt
Dans quels cas puis-je engager un procès civil ?
Philippe_Dhondt