Dans quelles hypothèses recourt-on aux heures supplémentaires et quel est leur régime légal ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions une assemblée générale extraordinaire peut-elle être convoquée ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions un propriétaire ou un locataire peuvent-ils mettre fin à un bail locatif ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions puis-je obtenir une compensation si mon train accuse un retard ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions puis-je faire condamner le syndicat des copropriétaires à des dommages-intérêts ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions peut-il y avoir une union de syndicats
Philippe_Dhondt