Dans quelles conditions un propriétaire ou un locataire peuvent-ils mettre fin à un bail locatif ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions puis-je obtenir une compensation si mon train accuse un retard ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions puis-je faire condamner le syndicat des copropriétaires à des dommages-intérêts ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions peut-il y avoir une union de syndicats
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions le syndicat des copropriétaires peut-il exercer une action en justice ?
Philippe_Dhondt
Dans quelles conditions l’huissier qui vient procéder à une saisie ou à une expulsion, peut-il pénétrer chez moi?
Philippe_Dhondt