Compte tenu du secret des correspondances, dans quel cas une lettre peut-elle être produite en justice pour servir de preuve?
Philippe_Dhondt
Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage?
Philippe_Dhondt
Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage ?
Philippe_Dhondt
Comment, à mon décès, mon légataire va-t-il s’acquitter de ses droits de succession ?
Philippe_Dhondt
Comment vérifier la comptabilité du syndic ?
Philippe_Dhondt
Comment un débiteur est-il convoqué en justice ?
Philippe_Dhondt