Une personne majeure mais placée sous sauvegarde de justice peut-elle se faire ouvrir un compte bancaire ?
Philippe_Dhondt
Une personne majeure mais placée sous sauvegarde de justice peut-elle se faire ouvrir un compte bancaire ?
Philippe_Dhondt
Une maison individuelle peut-elle être en copropriété ?
Philippe_Dhondt
Une infirmière scolaire peut-elle prescrire une contraception d’urgence à une élève ?
Philippe_Dhondt
Une fois mon mariage annulé pour bigamie, nos enfants seront-ils considérés comme adultérins ?
Philippe_Dhondt