Un contrat de mariage peut-il être tenu secret ? ;
Philippe_Dhondt
Un constat d’adultère effectué au domicile de l’amant ou de la maîtresse de l’époux infidèle est-il valable ?
Philippe_Dhondt
Un concubin peut-il avoir droit à une pension alimentaire ?
Philippe_Dhondt
Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ?
Philippe_Dhondt
Un commerçant a-t-il le droit de refuser les gros billets que je lui tends pour payer ?
Philippe_Dhondt
Un chirurgien esthétique peut-il refuser de m'opérer ?
Philippe_Dhondt
Un changement de régime matrimonial coûte-t-il cher ?
Philippe_Dhondt
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Philippe_Dhondt
Un bail doit-il nécessairement être écrit ?
Philippe_Dhondt