Un locataire peut-il être expulsé ?
Philippe_Dhondt
Un jugement me condamnant, débiteur, au paiement de ma dette peut-il être exécuté directement ?
Philippe_Dhondt
Un juge peut-il refuser de prononcer le divorce ?
Philippe_Dhondt
Un jour férié situé dans ma période de congés payés sera-t-il compté comme un jour de congé ?
Philippe_Dhondt
Un hôtelier est responsable des objets qui sont dans la chambre, voire dans la voiture garée dans le parking?
Philippe_Dhondt