Non pertinent
Un syndic peut-il être personnellement condamné à payer des dommages-intérêts à un copropriétaire ?
Philippe_Dhondt
Un salarié de mon entreprise fait preuve d’une réelle insuffisance professionnelle. Puis-je le licencier ?
Philippe_Dhondt
Un retraité qui décède ouvre-t-il droit au capital-décès?
Philippe_Dhondt
Un reçu pour une somme prêtée ou remboursée doit-il être fait sur un papier spécial ? ;
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il se prémunir contre les impayés de loyer?
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il refuser de louer à un couple non marié?
Philippe_Dhondt