Non pertinent
Une banque peut-elle exiger que je lui fournisse des justificatifs de mes ressources pour m’ouvrir un compte ?
Philippe_Dhondt
Une autorité judiciaire ou administrative peut-elle interdire à quelqu'un de se marier ?
Philippe_Dhondt
Une autorité judiciaire ou administrative peut-elle interdire à quelqu'un de se marier ?
Philippe_Dhondt
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur?
Philippe_Dhondt
Une agence peut-elle à tout moment annuler un voyage ?
Philippe_Dhondt
Un(e) concubin(e) au profit de laquelle son compagnon ou compagne avait souscrit une assurance-vie la conserve-t-il ou elle, en cas de rupture?
Philippe_Dhondt
Un voisin a-t-il un recours contre des troubles de voisinage excessifs occasionnés par une nouvelle construction?
Philippe_Dhondt