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Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne suis pas d’accord avec mon avis d’imposition, que puis-je faire?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne suis pas d’accord avec les mesures de demandes provisoires ordonnées par le juge aux affaires familiales dans l’ordonnance de non-conciliation. Puis-je en faire appel ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne suis pas d’accord avec les comptes de mon propriétaire sur les charges. Puis-je refuser, sans risque, de payer mes charges ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne souhaite plus travailler dans l’entreprise au sein de laquelle je suis actuellement et envisage de démissionner. Comme je ne supporte plus mon employeur, je ne souhaite pas effectuer mon préavis. Est-ce possible ?

Philippe_Dhondt

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Je ne souhaite plus avoir la nationalité belge, que dois-je faire?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne souhaite pas d’enfants mais je souhaite faire don de mon sperme, que dois-je faire?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne souhaite pas bénéficier du traitement conseillé par mon médecin, en ai-je le droit?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne me présente pas auprès d’une entreprise le jour où je dois entrer en poste car j’ai trouvé entre-temps quelque chose de plus intéressant. Est-ce condamnable ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ?

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Je ne me présente pas auprès d’une entreprise le jour où je dois entrer en poste car j’ai trouvé entre-temps quelque chose de plus intéressant. Est-ce condamnable ?

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