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Nous sommes mariés et souhaitons prénommer notre fille Mirabelle. L’officier d’état civil peut-il nous le refuser ?
Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ?
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale, suis-je autorisé(e) à ouvrir un compte en banque ?
Nous sommes séparés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ?
Nous sommes tous les deux belges et vivons actuellement à l'étranger. Sommes-nous tenus de rentrer en Belgique pour nous marier ?
Nous sommes un couple marié. Notre fils, âgé de vingt et un an, est étudiant. Nous lui versons mensuellement de l’argent pour qu’il puisse assumer ses charges. Pouvons-nous déduire cette pension alimentaire ?
Nous sommes, avec mon époux, locataire d’un appartement qui constitue notre lieu de résidence principale. Puis-je résilier seule ce bail ?
Nous souhaitons nous marier sous le régime de la séparation des biens. Pouvons-nous prévoir dans notre contrat de mariage qu’en cas de décès de mon mari, je bénéficierai de la possibilité d’acheter le domicile conjugal, bien propre de celui-ci ?
On m’a adressé un redressement. Comment se déroule la procédure de redressement ?
On m’a dit qu’un enfant adultérin n’avait pas les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime. Est-ce vrai ?
On m’a dit récemment que les concubins qui avaient un enfant pouvaient avoir un livret de famille. Est-ce vrai ?
On m’a filmé sans mon consentement, que puis-je faire pour faire supprimer la vidéo ?
On vous a volé votre téléphone portable ?
Où dois-je m'adresser pour effectuer une IVG ?
Où dois-je m’adresser pour obtenir un permis de visite (personne détenue)?
Où dois-je m’adresser si je suis en conflit avec une administration?
Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie ?
Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie?
Où et comment introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
Où et par qui puis-je être démarché ?
Où et quand parler de harcèlement moral ?
Où et quand parler de harcèlement sexuel ?
Où porter plainte pour SPAM en Belgique ?
Spam
Où puis-je trouver les coordonnées d’un avocat à la Cour de cassation ?
Où se procurer un extrait de jugement de divorce ou de séparation de corps?
Où se trouve le domicile d'un mineur ? ;
Où trouver un modèle de requête en matière de bail ?
Par qui doit être déclarée une naissance ?
Par qui est exercée l'autorité parentale ?
Pensez-vous qu’il m’est possible d’obtenir une réduction de prix lorsque la marchandise ou le bien livré n’est pas conforme ?
Peut-il y avoir discrimination à l'embauche ?
Peut-il y avoir une violation de domicile entre époux?
Peut-on assurer deux fois le même bien ?
prime d'assurance
Peut-on attaquer les politiciens qui ont choisis comme expert des gens liés au big pharma
Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne?
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Peut-on contrôler uniquement les passants qui ont la peau plus foncée ?
Peut-on décider dans notre contrat de mariage qu’à la liquidation de notre régime, mon épouse obtiendra deux cinquièmes de la communauté et moi trois cinquièmes ?
Peut-on être rémunéré en se prêtant à une recherche biomédicale ?
Peut-on être rémunéré en se prêtant à une recherche biomédicale?
Peut-on fouiller mon véhicule ?
Peut-on m'expulser en hiver ?
Peut-on me contrôler trois fois par jour ?
Peut-on me fouiller ?
Peut-on me fouiller automatiquement si on contrôle mon identité ?
Peut-on me frapper lorsque je suis déjà maîtrisé ?
Peut-on me frapper si je me débats violemment ?
Peut-on me mettre sur écoute si je suis journaliste ?
Peut-on me prélever n'importe quel organe quand je serai mort ?
Peut-on menacer de me faire très mal pour que je révèle où j’ai caché des otages ou des bombes ?
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