La FAQ de Justclic

Titre Problème
Puis-je aller moi-même entendre le prononcé de l’arrêt ?
Puis-je arrêter ma guidance/gestion budgétaire ?
Puis-je assurer sur la vie quelqu’un d’autre que moi-même?
Puis-je attaquer en justice un médecin pour défaut d’information et absence de consentement?
Puis-je avoir accès à mon casier judiciaire?
Puis-je avoir accès à mon dossier médical? accès à son dossier médical
Puis-je avoir accès au dossier médical de mes proches? dossier médical
Puis-je avoir une aide pour payer les frais de justice (assistance judiciaire) ?
Puis-je avoir vue chez le voisin ? ;
Puis-je avorter librement en Belgique ?
Puis-je avorter librement en Belgique?
Puis-je bénéficier du statut de client protégé en Wallonie?
Puis-je bénéficier, en tant que salarié, d’un congé particulier si j’adopte un enfant ?
Puis-je bénéficier, en tant que salarié, d’un congé spécial à la naissance de mon enfant ?
Puis-je changer de nom?
Puis-je choisir de ne pas informer mon fils qu’il est désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que j’ai souscrit ?
Puis-je choisir de ne pas informer mon fils qu’il est désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que j’ai souscrit?
Puis-je choisir le sexe de mon enfant lors d’une insémination artificielle ?
Puis-je choisir le sexe de mon enfant lors d’une insémination artificielle?
Puis-je choisir librement mon médecin à l'hôpital ?
Puis-je choisir librement une entreprise de pompes funèbres dans une autre commune que celle où a lieu la mise en bière?
Puis-je conclure un contrat de concubinage afin d’organiser pour l’avenir mes rapports patrimoniaux ?
Puis-je connaître la différence entre la reconnaissance et la déclaration de naissance ?
Puis-je consentir à ne donner que certains de mes organes après décès ?
Puis-je consentir à ne donner que certains de mes organes après décès?
Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ?
Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat?
Puis-je contester la décision du tribunal si je ne suis pas d'accord ?
Puis-je contester le refus de mon employeur de faire droit à ma demande de congé sabbatique ?
Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert ?
Puis-je contester l’évaluation proposée par l’expert?
Puis-je contester un procès-verbal de police ? Comment ?
Puis-je contraindre à payer, par une action légale, quelqu’un qui a perdu au jeu?
Puis-je créer librement une association ? Quelles sont les démarches à suivre?
Puis-je cumuler deux emplois à temps partiel ?
Puis-je cumuler pension et retraite personnelle?
Puis-je cumuler retraite et petit boulot sur le côté?
Puis-je de mon vivant donner "de main à main" mes biens, autres que biens immobiliers, à mes enfants ou dois-je nécessairement passer par un notaire ?
Puis-je déduire fiscalement les frais occasionnés par la gestion de mon compte-titre ?
Puis-je demander à être entendu avant que le CPAS ne prenne une décision d'aide sociale ?
Puis-je demander au CPAS de revoir sa décision ?
Puis-je demander au tribunal de la famille la garde des enfants avant que le divorce soit prononcé ?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour un décès survenu à la suite d’une erreur médicale ?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour un décès survenu à la suite d’une erreur médicale?
Puis-je demander l'aide du CPAS pour le paiement de mes factures de gaz et d'électricité ?
Puis-je demander qu’on enlève certaines mentions de mon casier judiciaire ?
Puis-je demander seul(e) le divorce sur base de notre séparation de fait ?
Puis-je demander un congé spécial pour me marier ?
Puis-je déroger aux règles légales d’évaluation du rapport des donations ?
Puis-je déroger aux règles légales d’évaluation du rapport des donations?