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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
Puis-je désigner mon concubin comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Puis-je désigner par testament mon concubin comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?
Puis-je désigner par testament mon concubin comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès?
Puis-je divorcer sans l'accord de mon conjoint?
Puis-je empêcher ma femme d'avorter ?
Puis-je en me mariant me contenter d’ajouter le nom de mon mari au mien au lien de changer mon nom de famille?
Puis-je en tant que concubine adopter le nom patronymique de mon compagnon?
Puis-je en tant que concubine me faire appeler « Madame »?
Puis-je en tant que débiteur demander au juge des facilités de paiement ?
Puis-je être assigné par un médecin dans le cadre des opérations d’expertise ?
Puis-je être assigné par un médecin dans le cadre des opérations d’expertise?
Puis-je être bénéficiaire d’une assurance-vie alors que j’ai attenté à la vie de l’assuré ? ;
Puis-je être condamné à restituer des biens, si lors de la rupture, je les ai gardés alors que je ne peux prouver en être propriétaire?
Puis-je être condamné pour recel si j’ai acheté une œuvre d’art sans savoir qu’elle était volée?
Puis-je être exonéré du paiement de ma redevance télévision ?
Puis-je être licenciée si je tombe enceinte ?
Puis-je être mis sous administration de biens si je gère mal mon argent?
Puis-je être rapatrié si je tombe malade lors d’un voyage à l’étranger?
Puis-je être rémunérée pour donner mes embryons ?
Puis-je être rémunérée pour donner mes embryons?
Puis-je exiger de voir la carte d’un policier en civil ?
Puis-je exprimer mon désaccord face à un testament rédigé et demander une modification?
Puis-je faire assurer spécialement mes bijoux?
Puis-je faire contrôler si les normes anti-bruit sont respectées dans un appartement que je viens d’acheter ? ;
Puis-je faire modifier mes prénoms?
Puis-je faire modifier mon nom de famille ? ;
Puis-je faire modifier mon prénom?
Puis-je faire une donation à un de mes enfants en demandant qu’elle ne puisse être réduite ?
Puis-je faire une donation à un de mes enfants en demandant qu’elle ne puisse être réduite ? ;
Puis-je imposer à mon employeur le règlement d’une prime d’ancienneté ?
Puis-je interrompre la prescription de deux ans par la nomination d’un expert ?
Puis-je interrompre la prescription de deux ans par la nomination d’un expert?
Puis-je introduire ma demande de mesures urgentes et provisoires seul(e) ou dois-je avoir un avocat ?
Puis-je introduire moi-même un pourvoi en cassation ou ai-je besoin d’un avocat ?
Puis-je introduire un recours si le CPAS ne prend pas de décision ?
Puis-je invoquer ma bonne foi en matière pénale ? ;
Puis-je laisser grandir des arbres sans limite de hauteur dans mon jardin ? ;
Puis-je léguer un bien à une personne en lui interdisant de le vendre ?
Puis-je léguer un bien à une personne en lui interdisant de le vendre?
Puis-je léguer, à ma mort, mes biens à une personne qui n’est pas de ma descendance?
Puis-je librement donner tel ou tel de mes organes ?
Puis-je m'adresser au juge de paix pour régler un conflit locatif ?
Puis-je me choisir un pseudonyme?
Puis-je me considérer comme embauchée définitivement lorsque ni mon contrat de travail à durée indéterminée, ni ma convention collective applicable ne comportent de période d’essai ?
puis-je me défendre contre une decision du cadastre?
Puis-je me dispenser du paiement des honoraires parce que mon avocat n'a pas réussi à m'éviter une condamnation ?
Puis-je me faire engager par un professionnel en qualité d’apprenti boulanger à seize ans ? Quelles sont les conditions requises pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Puis-je me faire rembourser mes frais d'une expertise ?
Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat ?
Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat?