La FAQ de Justclic

Titre Problème
Quel est le rôle du notaire au décès du testateur?
Quel est le rôle du notaire dans la saisie ?
Quel est le rôle du notaire?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs?
Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?
Quel est le sort réservé aux enfants au moment du divorce ?
Quel est le taux légal d’alcoolémie qui caractérise la conduite en état d’ivresse ? ;
Quel est le tribunal compétent en matière de divorce ? ;
Quel est l’intérêt du mandat posthume ? 
Quel est l’intérêt d’un testament notarié?
Quel est l’ordre des héritiers lorsqu’une personne décède sans conjoint survivant ?
Quel est l’ordre des héritiers lorsqu’une personne décède sans conjoint survivant?
Quel est mon intérêt d’engager une action en responsabilité sur le terrain pénal ?
Quel est mon intérêt d’engager une action en responsabilité sur le terrain pénal?
Quel intérêt avons-nous à adopter le régime de la communauté universelle ?
Quel montant de dommage et intérêts pourrai-je demander en cas de produit défectueux ?
Quel montant de dommage et intérêts pourrai-je demander en cas de produit défectueux ? ;
Quel montant demande en pratique un avocat à la Cour de cassation ?
Quel nom portera l'enfant issu d'une union?
Quel recours ai-je en tant qu’épouse dont le mari décide seul de vendre le logement familial ou d’en résilier le bail?
Quel recours ai-je si le film ou la pellicule confiés ont été perdus ou abîmés au développement?
Quel recours ai-je si ma voiture est brûlée ou endommagée au cours d’une manifestation ? 
Quel recours puis-je réaliser si un hôpital refuse mon admission?
Quel sera le coût de mon contrat de mariage?
Quel sera le rôle de mon notaire en cas de divorce ? ;
Quel sera le rôle de mon notaire en cas de donation simple?
Quel sera le rôle de mon notaire si je fais le choix d’une donation entre époux?
Quel type de procédure faut-il conduire lorsqu’un professionnel a manqué à son obligation de sécurité ?
Quel type de procédure faut-il conduire lorsqu’un professionnel a manqué à son obligation de sécurité?
Quelle décision doit prendre un médecin sur le point de me prodiguer des soins lourds, si je ne suis pas en mesure de donner mon accord ?
Quelle décision doit prendre un médecin sur le point de me prodiguer des soins lourds, si je ne suis pas en mesure de donner mon accord?
Quelle différence y a-t-il entre une indemnité d'immobilisation et un acompte ?
Quelle différence y-a-t-il entre aide juridique et assistance judiciaire?
Quelle différence y-a-t-il entre aide juridique et assistance judiciaire?
Quelle est la différence entre arrhes et acompte ? ;
Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde?
Quelle est la différence entre la prime et la cotisation d’assurance ?
Quelle est la différence entre la prime et la cotisation d’assurance?
Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ?
Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ? ;
Quelle est la différence entre l’assurance décès et l’assurance-vie ?
Quelle est la différence entre l’assurance décès et l’assurance-vie?
Quelle est la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré ?
Quelle est la différence entre un legs universel, un legs à titre universel et un legs particulier ?
Quelle est la différence entre un legs universel, un legs à titre universel et un legs particulier?
Quelle est la différence entre un médecin non conventionné et un médecin conventionné ?
Quelle est la différence entre une donation et un legs ?
Quelle est la différence entre une donation et un legs ? ;
Quelle est la durée de vie d’un compte bancaire ?