La FAQ de Justclic

Titre Problème
Que se passe-t-il en cas de dommage causé par une recherche biomédicale?
Que se passe-t-il en cas d’acceptation sous bénéfice d’inventaire ?
Que se passe-t-il en cas d’acceptation sous bénéfice d’inventaire?
Que se passe-t-il en cas d’inaptitude partielle au travail ? Mon employeur est-il tenu de me reclasser ?
Que se passe-t-il lorsque le contrôle technique se conclut par un refus d’agrément?
Que se passe-t-il quand l’avis de la Cour de cassation est négatif ?
Que se passe-t-il si je donne plus que ce dont je peux disposer ?
Que se passe-t-il si je donne plus que ce dont je peux disposer ? ;
Que se passe-t-il si je ne paie les échéances de mon crédit hypothécaire ?
Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec un avis (positif ou négatif) d’un avocat à la Cour de cassation ?
Que se passe-t-il si je n’ai pas les moyens de supporter les frais et honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ?
Que se passe-t-il si je produis ma déclaration d’impôt postérieurement au délai légal ?
Que se passe-t-il si je refuse la vaccination obligatoire pour mon enfant?
Que se passe-t-il si je refuse une modification de mes conditions de travail ?
Que se passe-t-il si le locataire qui a donné congé ne vide pas les lieux à la fin du préavis?
Que se passe-t-il si le premier CPAS auquel je m'adresse s'estime incompétent ?
Que se passe-t-il si les parents refusent l’IVG pour leur enfant ?
Que se passe-t-il si l’adjudicataire d’un immeuble ou d’une enchère immobilière s’avère incapable de payer?
Que se passe-t-il si l’huissier de justice saisit un meuble qui ne m’appartient pas (débiteur) ?
Que se passe-t-il si l’officier d’état civil refuse le prénom que je souhaite pour mon enfant?
Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ?
Que se passera-t-il si je n’exécute pas mon préavis ?
Que signifie le fait que le bail notarié a « force probante »?
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain ?
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain?
Que sont les critères de conformité du contrat ?
Que sont les critères de conformité du contrat?
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Quel doit être le contenu de la déclaration de sinistre?
Quel est l'âge en dessous duquel le mariage est interdit ?
Quel est le coût d'un contrat de mariage ?
Quel est le cout de l'huissier de justice ?
Quel est le coût d’un testament-partage?
Quel est le délai avant que la cause soit fixée à une audience ?
Quel est le délai pour pouvoir bénéficier d’une insémination artificielle ?
Quel est le délai pour pouvoir bénéficier d’une insémination artificielle ? ;
Quel est le délai que je dois respecter pour engager une action devant le tribunal de grande instance ?
Quel est le délai que je dois respecter pour engager une action devant le tribunal de grande instance?
Quel est le déroulement d’une vente aux enchères de biens immobiliers?
Quel est le juge vers lequel me tourner pour mes contributions alimentaires ?
Quel est le montant de l'indemnité en cas de rupture abusive ?
Quel est le montant de mon indemnité journalière de maladie ?
Quel est le recours devant un refus de permis de construire ? ;
Quel est le recours en justice si je suis victime d’une agression?
Quel est le régime fiscal des associations ?
Quel est le risque que j’encours si je dénonce des faits de harcèlement qui n’en sont pas ?
Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ?
Quel est le rôle du juge des saisies ?
Quel est le rôle du médecin chargé d’effectuer la contre-visite médicale ?