La FAQ de Justclic

Titre Problème
Quelles sont les clauses obligatoires à mentionner dans un contrat ?
Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?
Quelles sont les conditions légales de l’expulsion en elle-même ? ;
Quelles sont les conditions nécessaires à l'application de la responsabilité contractuelle ?
Quelles sont les conditions pour avoir une adresse de référence au CPAS ?
Quelles sont les conditions pour qu’une clause de déchéance soit valable ?
Quelles sont les conditions pour qu’une clause de déchéance soit valable?
Quelles sont les conditions relatives à la gratuité du don ?
Quelles sont les conditions relatives à la gratuité du don?
Quelles sont les conditions relatives à la non-publicité du don ?
Quelles sont les conditions relatives à la non-publicité du don?
Quelles sont les conditions relatives à l’anonymat du don d’éléments ou de produits du corps humain ?
Quelles sont les conditions relatives à l’anonymat du don d’éléments ou de produits du corps humain?
Quelles sont les conditions relatives au consentement du donneur ?
Quelles sont les conditions relatives au consentement du donneur?
Quelles sont les conditions requises pour être électeur ?
Quelles sont les conséquences d'un retard de paiement de la prime d'assurance ?
Quelles sont les conséquences d'une résiliation de contrat d’assurance ?
Quelles sont les conséquences de la caducité des mesures provisoires ?
Quelles sont les conséquences légales liées à l'émission d'un chèque sans provision ?
Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol ?
Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol?
Quelles sont les critères propres aux recherches biomédicales sans bénéfice direct pour le patient concerné ?
Quelles sont les critères propres aux recherches biomédicales sans bénéfice direct pour le patient concerné ? ;
Quelles sont les démarches à effectuer pour que j’obtienne la nationalité belge?
Quelles sont les démarches que je peux déjà entreprendre lors de mon vivant pour faciliter la succession à mon décès?
Quelles sont les dépenses entrainées par un procès ?
Quelles sont les différentes catégories de contrats de travail ?
Quelles sont les différentes catégories d’insémination artificielle ?
Quelles sont les différentes catégories d’insémination artificielle?
Quelles sont les différentes formalités doit effectuer dans le cadre d’un enregistrement de donation?
Quelles sont les donations qui doivent être rapportées à la succession ?
Quelles sont les donations qui doivent être rapportées à la succession ? ;
Quelles sont les fêtes légales considérées comme jours fériés ? ;
Quelles sont les fonctions et les pouvoirs du syndicat de copropriété ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir belge par mariage ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour être en règle en cas de maladie et quelles sont les obligations de l’employeur?
Quelles sont les formalités à accomplir si mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail ? ;
Quelles sont les formalités préalables à la célébration du mariage ?
Quelles sont les garanties qu’offrent aux travailleurs les entreprises de travail intérimaire ou temporaire?
Quelles sont les indemnisations auxquelles j’ai droit en tant que salarié harcelé ?
Quelles sont les obligations de l’employeur face à un salarié se plaignant de harcèlement ?
Quelles sont les obligations des jurés
Quelles sont les obligations légales des agences immobilières?
Quelles sont les obligations particulières qui pèsent sur l'assureur de protection juridique ? ;
Quelles sont les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique concernant deux à neuf salariés sur trente jours ?
Quelles sont les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique concernant plus de dix salariés sur trente jours ?
Quelles sont les personnes susceptibles d’être mises sous protection ?
Quelles sont les pièces à fournir lors de l'audience de conciliation ?
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un passeport ?