La FAQ de Justclic

Titre Problème
Qui peut demander une mesure de mise en observation hors cas d'urgence?
Qui peut demander une mesure de mise en observation hors cas d'urgence?
Qui peut demander une mesure de soins en milieu familial (hors milieu hospitalier)?
Qui peut demander une mesure de soins en milieu familial (hors milieu hospitalier)?
Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité?
Qui peut être entendu par le juge de paix lors de la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
Qui peut faire opposition au mariage, et comment?
Qui peut introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
Qui peut introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
Qui peut me fouiller ?
Qui peut me fouiller ?
Qui sont les médecins diplômés en « réparation juridique du dommage corporel » ?
Qui sont les médecins diplômés en « réparation juridique du dommage corporel » ?
Qui sont les médecins diplômés en « réparation juridique du dommage corporel »?
Qui va payer l’avocat de mon enfant ?
Qui va payer l’avocat de mon enfant ?
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ?
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage?
Qu’advient-il d’une succession sans héritier ?
Qu’advient-il d’une succession sans héritier?
Qu’ai-je comme recours si je constate des différences de traitements envers moi qui suis une personne handicapée?
Qu’appelle-t-on contrat synallagmatique ou bilatéral?
Qu’appelle-t-on mesures conservatoires?
Qu’en est-il des dettes, du vol, des contrats entre époux?
Qu’est-ce la garantie légale de conformité ?
Qu’est-ce la garantie légale de conformité?
Qu’est-ce l’obligation de délivrance ?
Qu’est-ce que je risque en cas de retard du dépôt de la déclaration de succession ?
Qu’est-ce que je risque en cas de retard du dépôt de la déclaration de succession?
Qu’est-ce que je risque si j’appelle la police pour faire une blague ?
Qu’est-ce que la cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Qu’est-ce que la consolidation de l’incapacité permanente partielle et comment est-elle évaluée ?
Qu’est-ce que la consolidation de l’incapacité permanente partielle et comment est-elle évaluée?
Qu’est-ce que la contraception d’urgence ?
Qu’est-ce que la contraception d’urgence?
Qu’est-ce que la contribution aux charges du mariage ?
Qu’est-ce que la créance de participation dans le régime de participation aux acquêts ?
Qu’est-ce que la déclaration de succession ?
Qu’est-ce que la déclaration de succession?
Qu’est-ce que la faute inexcusable de mon employeur dans le cadre d’un accident de travail ?
Qu’est-ce que la faute intentionnelle de l’employeur en matière d’accident du travail ?
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ? ;
Qu’est-ce que la légitimation ?
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger?
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Qu’est-ce que la nue-propriété ? ;
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Qu’est-ce que la provision pour frais d’instance ?
Qu’est-ce que la quotité disponible ?