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Si je suis témoin d’un accident, dois-je obligatoirement rester jusqu’à l’arrivée de la police ou des secours ?
Si je suis victime d’un accident du travail, quels sont mes droits ?
Si je suis victime d’un accident du travail, quels sont mes droits ?
Si j’ai trois enfants, existe-t-il une réduction de droits pour les familles nombreuses, dans le cadre de la donation?
Si l'un des concubins est seul propriétaire du logement, est-il possible de prévoir des modalités de protection pour celui qui est un simple occupant?
Si l'un des concubins est seul propriétaire du logement, est-il possible de prévoir des modalités de protection pour celui qui est un simple occupant?
Si la personne décédée n’a pas réalisé les démarches pour la succession, que se passe-t-il?
Si la personne que j’ai désignée sur mon testament ne veut pas de mes biens, que se passe-t-il ?
Si le produit est effectivement défectueux, suis-je certain d’obtenir des dommages et intérêts ?
Si le produit est effectivement défectueux, suis-je certain d’obtenir des dommages et intérêts ?
Si le produit est effectivement défectueux, suis-je certain d’obtenir des dommages et intérêts?
Si les parents ont donné de leur vivant une partie de leurs biens, que se passera-t-il au moment du règlement de leur succession ?
Si les parents ont donné de leur vivant une partie de leurs biens, que se passera-t-il au moment du règlement de leur succession ?
Si ma fille s'abime gravement l'épiderme du visage en utilisant un récurant abrasif pour enlever un maquillage récalcitrant, pourra-t-elle bénéficier de la protection de ce régime ?
Si ma fille s'abime gravement l'épiderme du visage en utilisant un récurant abrasif pour enlever un maquillage récalcitrant, pourra-t-elle bénéficier de la protection de ce régime ?
Si mon emprunteur ne sait pas me payer ce qu'il doit, que puis-je faire ?
Si mon emprunteur ne sait pas me payer ce qu'il doit, que puis-je faire ?
Si mon incapacité à travailler s'accroît après quelques années, puis-je demander une indemnité complémentaire ?
Si mon incapacité à travailler s'accroît après quelques années, puis-je demander une indemnité complémentaire ?
Si mon licenciement est déclaré abusif, à quelles indemnités puis-je prétendre ?
Si mon licenciement est déclaré abusif, à quelles indemnités puis-je prétendre ?
Si mon médecin traitant s'aperçoit que je sombre dans une maladie mentale, peut-il me forcer à me soigner ?
Si mon médecin traitant s'aperçoit que je sombre dans une maladie mentale, peut-il me forcer à me soigner ?
Si nous changeons de régime matrimonial, que deviendront les donations que nous nous sommes mutuellement consenties ?
Si nous changeons de régime matrimonial, que deviendront les donations que nous nous sommes mutuellement consenties ?
Si nous voulons changer de régime matrimonial, nos enfants peuvent-ils s’y opposer ?
Si nous voulons changer de régime matrimonial, nos enfants peuvent-ils s’y opposer ?
Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
Si un copropriétaire ne paie pas ses charges, les autres sont-ils solidaires de la dette?
Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical ?
Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical ?
Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical?
Soit une grand route avec des pistes cyclables de chaque côté. Si un cycliste roule sur l'une de ces pistes dans le sens contraire de la bande de circulation jouxtant cette piste et que ce cycliste heurte un véhicule sortant d'un parking , qui est en tort
accident de la route
Sommes-nous obligés de respecter les dernières volontés du défunt?
Sous quelles conditions puis-je bénéficier d’un livret d’épargne ?
Sous quelles conditions puis-je faire une donation à mes enfants ?
Suis-je considéré comme conducteur si j’ai mis le contact alors que je suis réellement passager ?
Suis-je imposée sur la pension que me verse l’autre parent de mon enfant naturel non-reconnu?
Suis-je informé lorsque l’administration fiscale procède à un examen contradictoire de la situation fiscale et du résultat de celle-ci ?
Suis-je informé lorsque l’administration fiscale procède à un examen contradictoire de la situation fiscale et du résultat de celle-ci ?
Suis-je obligé d'aller consulter un généraliste avant un spécialiste ?
Suis-je obligé d'aller consulter un généraliste avant un spécialiste ?
Suis-je obligé de consulter un avocat à la Cour de Cassation si un pourvoi m’est signifié ?
Suis-je obligé de consulter un avocat à la Cour de Cassation si un pourvoi m’est signifié ?
Suis-je obligé de déblayer la neige devant ma maison ? ;
Suis-je obligé de porter à la connaissance de tiers certains contrats?
Suis-je obligé de porter le nom indiqué à l’état civil?
Suis-je obligé de posséder une carte de banque ?
Suis-je obligé de souscrire une assurance associée au crédit renouvelable ? Que faire lorsque je souhaite la résilier ?
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