La FAQ de Justclic

Titre Problème
Qu’est-ce qu’une expertise amiable contradictoire ?
Qu’est-ce qu’une expertise amiable contradictoire ?
Qu’est-ce qu’une expertise amiable contradictoire ? ;
Qu’est-ce qu’une médiation familiale ?
Qu’est-ce qu’une médiation familiale ?
Qu’est-ce qu’une procédure en séparation de corps ?
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?
Qu’est-ce qu’une saisie ?
Qu’est-ce qu’une saisie ?
Qu’est-ce qu’une vente en viager?
Qu’est-ce qu’une « mutuelle d’assurance »?
Qu’implique l’avis du Ministère public ?
Qu’implique l’avis du Ministère public ?
REVENU CADASTRAL : COMMENT LE CONTESTER?
REVENU CADASTRAL : COMMENT LE CONTESTER?
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Si accord légal existe entre concubins, en cas de séparation, comment cela se passe-t-il?
Si après une IVG ratée il nait un enfant, quels sont mes recours ?
Si après une IVG ratée il nait un enfant, quels sont mes recours ?
Si je conduis une voiture, suis-je réellement obligé de m'assurer ? ;
Si je connais un malfaiteur recherché, puis-je être condamné de ne pas le dénoncer ? ;
Si je demande l’aide juridictionnelle, puis-je choisir mon avocat ? 
Si je divorce de mon conjoint, est-ce que la donation prévue est révoquée ? 
Si je divorce, cela entraîne la liquidation de mon régime matrimonial et le partage des biens communs. Est-ce que l’intervention de mon notaire est nécessaire ? ;
Si je dois démolir avant de reconstruire, dois-je obligatoirement avoir un permis?
Si je me désiste après réservation, l’hôtelier peut-il garder les arrhes?
Si je m’absente ou deviens agressif(ve) en raison du harcèlement que je subis, puis-je être sanctionné(e) ?
Si je m’absente ou deviens agressif(ve) en raison du harcèlement que je subis, puis-je être sanctionné(e) ?
Si je m’aperçois que mon dossier médical est utilisé à d’autres fins que celle qui m’a été indiquée, puis-je faire un recours? dossier médical
Si je ne fais pas de testament, qui hérite de mes biens à mon décès ?
Si je ne fais pas de testament, qui hérite de mes biens à mon décès ?
Si je ne souhaite pas quitter mon entreprise sur un mode conventionnel, quelles solutions me reste-t-il pour quitter l’entreprise ? 
Si je ne suis pas d'accord avec les conclusions formulées par l'expert, puis-je les contester?
Si je ne suis pas d'accord avec une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse, à qui dois-je m'adresser ?
Si je ne suis pas d'accord avec une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse, à qui dois-je m'adresser ?
Si je ne suis pas en mesure d'écouter ce que me dit le médecin (état d’inconscience), comment se remplit l'obligation d'information ?
Si je ne suis pas en mesure d'écouter ce que me dit le médecin (état d’inconscience), comment se remplit l'obligation d'information ?
Si je reçois par erreur, ou sciemment, ce qui ne m’est pas dû, suis-je tenu de restituer?
Si je subis un harcèlement dans l’entreprise pour laquelle je travaille, existe-t-il une solution pour négocier un départ conventionnel ? 
Si je suis célibataire, puis-je me faire inséminer par un donneur anonyme ?
Si je suis célibataire, puis-je me faire inséminer par un donneur anonyme ?
Si je suis dans une impossibilité de réaliser le test de dépistage lors du contrôle pour cause médicale, que risque-je ? 
Si je suis enceinte, dois-je absolument subir les examens obligatoires ?
Si je suis enceinte, dois-je absolument subir les examens obligatoires ?
Si je suis mineur, puis-je avoir librement accès à la contraception ?
Si je suis mineur, puis-je avoir librement accès à la contraception ?
Si je suis salarié à temps partiel, mon employeur peut-il m’imposer des coupures de quatre heures dans la journée ?
Si je suis salarié à temps partiel, mon employeur peut-il m’imposer des coupures de quatre heures dans la journée ?